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C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 203
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Texte complet
203. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 203; 1983, c. 55, a. 161; 2016, c. 7, a. 124.
203. Les membres du Bureau de surveillance du cinéma autres que le président, nommés en vertu de la Loi sur le cinéma (S.R.Q., 1964, chapitre 55) dont le mandat n’est pas expiré le 13 mars 1985 et qui n’ont pas le statut de fonctionnaire au sens de la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1) deviennent membres du personnel de la Régie du cinéma le 13 mars 1985.
Ils demeurent en fonction pour la durée que détermine le gouvernement et continuent de recevoir leur traitement.
1983, c. 37, a. 203; 1983, c. 55, a. 161.
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